1. Éditeurs du site
Le site accessible à l'adresse https://primebet.fr (ci-après le « Site ») est édité conjointement par deux personnes physiques agissant à titre non professionnel, au sens de l'article 6 III 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Achille Courtet — développement, code, design, architecture, jeu Goal Royale — achille.courtet@gmail.com
- Edgar Drounau — concept, marque, logo, méthode de calcul des cotes — edrounau08@gmail.com
Adresse de correspondance : 25 rue Lenôtre, 16100 Cognac, France
Publication director : Achille Courtet
Contact général du service : info.prime.bet@gmail.com
PrimeBet n'est pas une société immatriculée. Le Site n'est adossé à aucune personne morale et n'exerce aucune activité d'opérateur de jeux d'argent et de hasard. Aucun numéro de SIRET, de TVA intracommunautaire ni de capital social n'est donc mentionné, faute d'exister.
2. Hébergement et nom de domaine
Serveur et hébergement des données :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Phone : 0970 808 911
www.ionos.fr
Enregistrement et gestion du nom de domaine primebet.fr :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Phone : 1007
www.ovhcloud.com
Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains services tiers décrits dans la politique de confidentialité peuvent impliquer des transferts hors de l'Union européenne, encadrés par des garanties appropriées.
3. Nature du service
PrimeBet est une plateforme de paris sportifs FICTIFS, à vocation ludique et pédagogique, accompagnée de jeux et de compétitions internes. Les paris placés sur le Site ne mettent en jeu aucune somme d'argent réelle et ne peuvent donner lieu à aucun gain monétaire, à aucun retrait, ni à aucune conversion en argent, en biens ou en droits.
PrimeBet n'est ni un opérateur de jeux d'argent et de hasard, ni un preneur de paris, ni un intermédiaire de pari. Le Site n'est titulaire d'aucun agrément de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) et n'en requiert aucun, dès lors qu'aucune mise réelle n'est engagée sur ses paris.
Les « ฿ » (Beths) sont une unité de compte virtuelle propre au Site, dépourvue de valeur légale, monétaire ou marchande. Il ne s'agit ni d'une monnaie, ni d'une monnaie électronique, ni d'un actif numérique au sens de la réglementation applicable.
Le Site propose par ailleurs des achats facultatifs en argent réel, portant exclusivement sur des contenus numériques d'agrément (Beths, gemmes et offres du jeu Goal Royale). Ces achats ne constituent en aucun cas une mise, un enjeu ou un placement, et n'ouvrent droit à aucune contrepartie financière. Leurs conditions figurent dans les conditions d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle
PrimeBet est une œuvre à plusieurs mains. La répartition des droits obéit à un principe constant : la méthode appartient à celui qui l'a conçue, le code qui l'automatise appartient à celui qui l'a écrit. Ces deux créations sont distinctes et protégées séparément.
4.1 Droits d'Achille Courtet
Sont la propriété exclusive d'Achille Courtet : l'intégralité du code source, des scripts et de l'architecture logicielle du Site ; le design, la charte graphique, l'interface et l'habillage visuel des pages et des jeux, à l'exception du logo ; l'automatisation du calcul des cotes, c'est-à-dire la collecte des données, le traitement, l'orchestration et l'exécution technique de la méthode ; le jeu Goal Royale dans son intégralité, y compris son idée originale, son univers, son moteur de simulation, son économie et son application Android ; la réalisation technique des systèmes TOTR, Sharp Ranking, SuperBets et Tableau CDM ; ainsi que la conception et le code du classement des parieurs.
4.2 Droits d'Edgar Drounau
Sont la propriété exclusive d'Edgar Drounau : la marque « PrimeBet » et le concept commercial de la plateforme ; le LOGO PrimeBet, dont il est l'auteur tant pour la conception que pour la réalisation ; la méthode de calcul des cotes, c'est-à-dire le choix des sources et des informations à collecter, les variables retenues, les poids et coefficients qui leur sont appliqués, les barèmes, la marge et la manière dont l'ensemble est combiné pour produire une cote ; ainsi que l'idée et le principe des systèmes TOTR, Sharp Ranking, SuperBets et Tableau CDM.
4.3 Œuvres communes
Sont la propriété indivise d'Achille Courtet et d'Edgar Drounau, aucun des deux ne pouvant en disposer sans l'accord de l'autre : la boutique, le système des Beths, la monétisation publicitaire, l'offre de bienvenue et les emails et bonus associés ; ainsi que les guides et articles éditoriaux publiés sur le Site, rédigés en collaboration avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle placés sous la direction et le contrôle de leurs auteurs.
4.4 Portée de la protection
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, décompilation ou ingénierie inverse, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du ou des titulaires concernés.
Est en particulier prohibée toute tentative d'extraction, de reconstitution ou de rétro-ingénierie de la méthode de calcul des cotes, que ce soit à partir du Site, des cotes affichées, des fichiers produits ou de tout autre élément accessible. Les bases de données du Site sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.
L'exploitation d'un élément relevant de plusieurs titulaires requiert l'accord écrit de chacun d'eux. Le détail complet de la répartition figure dans le fichier de licence du projet.
4.5 Droits des tiers
Les logos de clubs, de sélections nationales et de compétitions, ainsi que les dénominations, marques et signes distinctifs sportifs reproduits sur le Site, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés à seule fin d'identification et d'illustration éditoriale, sans revendication de droit, sans lien de partenariat et sans affiliation d'aucune sorte avec les clubs, ligues, fédérations ou compétitions concernés.
Les bibliothèques et composants logiciels tiers intégrés au Site restent soumis à leurs licences propres.
5. Liability Limitation
Les informations publiées sur le Site, notamment les cotes, les classements, les statistiques, les calendriers et les résultats, sont fournies à titre indicatif. Elles proviennent en partie de sources tierces et de traitements automatisés, et peuvent comporter des erreurs, des omissions, des retards ou des interruptions. Les éditeurs ne garantissent ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
Les cotes produites par le Site sont des estimations issues d'un modèle et ne constituent ni une prédiction, ni un conseil, ni une garantie de résultat. Elles ne sauraient être interprétées comme une incitation à parier sur des plateformes tierces.
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations qui y figurent.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels les éditeurs n'exercent aucun contrôle et déclinent toute responsabilité. La création d'un lien vers le Site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image des titulaires de droits et qu'elle n'induise aucune confusion sur l'origine du contenu.
7. Publicité
Le Site est partiellement financé par la publicité. Il diffuse des annonces via Google AdSense et propose, dans la boutique, des vidéos publicitaires récompensées fournies par le prestataire AppLixir. Les modalités de collecte associées sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions. Toute demande relative à vos droits peut être adressée à info.prime.bet@gmail.com.
9. Signalement de contenu illicite
Conformément à la LCEN et au règlement européen sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite présent sur le Site, notamment dans les espaces de discussion du jeu Goal Royale, peut être signalé à info.prime.bet@gmail.com. Le signalement doit préciser la page ou le message concerné, sa description et le motif du signalement. Les éditeurs s'engagent à l'examiner dans les meilleurs délais et à retirer sans délai tout contenu manifestement illicite.
10. Accessibilité et disponibilité
Le Site est accessible en principe sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des incidents techniques. Les éditeurs se réservent le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige lié à un achat effectué sur le Site, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Les dispositions protectrices du consommateur, qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence, demeurent réservées.
12. Crédits
Conception, développement, design et jeu Goal Royale : Achille Courtet. Concept, marque, logo et méthode de cotation : Edgar Drounau. Polices de caractères : Inter, sous licence libre SIL Open Font License.